Neuflize OBC, au cœur de la gestion de vos patrimoines privés et professionnels

ABN AMRO BANK N.V., société néerlandaise. Société au capital de 940 000 001 euros, immatriculée auprès de la chambre de commerce d'Amsterdam (n°34334259). Siège social : Gustav Mahlerlaan 10, 1082 PP, Amsterdam, Pays-Bas. Etablissement de crédit agréé par la De Nederlandsche Bank (Pays-Bas), supervisé par la Banque Centrale Européenne et l'Autoriteit Financiële Markten. Succursale Française exerçant sous le nom commercial 'Banque Neuflize OBC' - n°850 479 718 RCS Paris - 119-121, boulevard Haussmann, 75008 Paris - Numéro ORIAS : 12 020 215 - Intermédiaire en assurance - supervisée pour certaines activités et services par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et l'Autorité des Marchés Financiers - Carte professionnelle de l'immobilier n° CPI 7501 2023 0000 001 63 - CCI Paris Île-de-France; engagement de non détention de fonds, absence de garantie financière.

Directeur de la publication : Nathalie Charcosset.
Responsable de la rédaction : Florent Vial.

Cette application est hébergée par CREDIT AGRICOLE TITRES dont le siège social est situé 4, avenue d'Alsace - B.P. 12 - 41500 MER, +33 2 54 55 23 45, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 317 781 128. La Banque, en qualité de responsable de traitement, recueille et traite vos données à caractère personnel dans le cadre de la convention neuflizeobc.net. Les traitements ont pour finalité la conclusion et l'exécution de la convention neuflizeobc.net, ainsi que de permettre à la Banque de vous conseiller, d'évaluer, détecter et gérer le risque client aux fins de remplir son obligation de vigilance. Plus précisément, ces finalités recouvrent la connaissance du client, la gestion du compte et de la relation bancaire et financière, la gestion des produits et services fournis, l'évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service d'investissement fourni, l'octroi de crédit, la fourniture de conseils, notamment dans le cadre de la vente de produits d'assurance, la souscription à distance, par téléphone ou par internet, de produits et services, l'élaboration de statistiques et d'analyse de performances, l'évaluation et la gestion du risque, la prévention des impayés et de la fraude, le recouvrement, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et toute obligation légale et réglementaire y compris toute incidence liée à la fiscalité américaine.

La Banque est également amenée à utiliser des moyens d'identification et/ou de géolocalisation de votre adresse IP (Internet Protocol) lorsque vous utilisez la banque en ligne aux fins d'assurer la sécurité et d'être en mesure de détecter des fraudes.

La Banque pourra également traiter des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages, les opérations réalisées et les informations consultées, ces informations étant inhérentes au fonctionnement du Service.

La base juridique de ces traitements repose sur la relation contractuelle avec la Banque et/ou sur les obligations légales ou réglementaires de la Banque.

Les données à caractère personnel recueillies par la Banque dans le cadre des présentes sont obligatoires pour la conclusion et l'exécution de la Convention neuflizeobc.net. La non-fourniture de ces données peut avoir pour conséquence l'impossibilité de conclure ou exécuter la convention Neuflizeobc.net.

Vos données à caractère personnel pourront aussi être utilisées pour la réalisation d'animations commerciales, de campagnes publicitaires des sociétés du groupe, enquêtes de satisfaction, ou d'envoi d'information financière. La base juridique de ces traitements repose sur l'intérêt légitime de la Banque, et vous pouvez à tout moment refuser de recevoir de telles offres.

Les données à caractère personnel collectées par la Banque lui permettent également de personnaliser et d'améliorer continuellement la relation commerciale avec ses clients afin de leur proposer des offres les plus adaptées et pertinentes. La Banque pourra être amenée à agréger ces données à caractère personnel afin d'établir des rapports marketings.

La personnalisation des offres de produits et services sur la base d'un profilage fera l'objet en tant que de besoin du recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Vous êtes informé que la Banque peut être amenée à enregistrer les conversations téléphoniques pour certains types d'opérations, dans le cadre de ses obligations légales ou dans son intérêt légitime.

Vos données à caractère personnel seront conservées pour une durée adaptée à la finalité de chaque traitement, sans que cette durée puisse excéder un délai de cinq années après la cessation de la relation contractuelle. Par exception, ces données pourront être conservées pendant des durées plus longues pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et/ou réglementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées.

Les données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires de services pour l'exécution des travaux sous-traités et/ou aux sociétés du groupe, et peuvent, à l'occasion de diverses opérations, faire l'objet d'un transfert soit vers un pays de l'Union européenne, soit hors de l'Union européenne.

Les informations relatives aux opérations et aux données personnelles des clients sont couvertes par le secret professionnel auquel la Banque est soumise. Toutefois, elles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires habilités à y accéder, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme.

En vertu du Règlement n° 2015/847 du 20 mai 2015, en cas de transfert de fonds, certaines données à caractère personnel doivent être transmises à la banque du bénéficiaire du virement, située dans un pays de l'Union européenne ou hors Union européenne.

Dans le cas d'un transfert vers un pays hors Union européenne, la sécurité des données à caractère personnel est assurée par la conclusion de clauses contractuelles ou, au sein du groupe ABN AMRO, par des règles contraignantes d'entreprise (BCR). Des règles assurant la protection et la sécurité de ces informations ont été mises en place, en particulier dans le cadre de virements internationaux transitant par SWIFT, consultables sur le site www.fbf.fr.

Tout transfert de données à caractère personnel vers un pays hors Union Européenne ou ne présentant pas un niveau de sécurité adéquat est effectué dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données. A ce titre la Banque met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données à caractère personnel dans le cadre du transfert.

Les catégories de destinataires concernés pourront vous être communiquées sur simple demande.

Vous disposez du droit de demander l'accès à vos données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Vous pouvez demander l'effacement des données et la limitation du traitement, dans les limites prévues par la législation applicable, étant précisé que l'exercice de ces droits peut, le cas échéant, avoir pour conséquence l'impossibilité de continuer la relation contractuelle avec la Banque. Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous avez fournies à la Banque, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à recevoir des communications commerciales.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel traitées par la Banque, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Vos éventuelles directives particulières seront enregistrées par la Banque, et vous pouvez les modifier ou les révoquer à tout moment.

Un Délégué à la protection des données a été nommé pour l'ensemble des entités juridiques du Groupe ABN AMRO. Il exerce ses fonctions au siège social d'ABN AMRO à Amsterdam aux Pays-Bas. Ce Délégué à la protection des données s'est entouré d'une équipe internationale de correspondants locaux à la protection des données.

Vous pouvez exercer les droits dont vous disposez auprès du correspondant français en écrivant à l'adresse électronique suivante NOBC.INFORMATIONDROITDACCES@fr.abnamro.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Banque Neuflize OBC, Correspondant à la protection des données, 119-121, boulevard Haussmann, 75008 Paris, sous réserve de dûment justifier de votre identité en joignant à votre demande une copie d'un titre officiel d'identité.

Si toutefois vous souhaitez vous adresser directement au Délégué à la protection des données du Groupe ABN AMRO, vous pouvez lui écrire par courriel à l'adresse privacy.office@nl.abnamro.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : ABN AMRO, Privacy Office, Gustav Mahlerlaan 10, PO Box 283, (PAC : HQ1161), 1000 EA Amsterdam, Pays-Bas.

Vous pouvez introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) ─ www.cnil.fr ─ 3 place de Fontenoy 75007 Paris.

Vous êtes informé que tout justificatif ou document remis à la Banque pourra être numérisé. L'application ne s'adresse pas aux personnes se trouvant dans des pays dans lesquels (en raison de la nationalité de ces personnes ou pour d'autres raisons) la publication ou la mise à disposition de ce service est interdite. Les personnes concernées par de telles restrictions ne doivent pas accéder au service. De même des restrictions à l'égard de certaines personnes ou de certains pays peuvent interdire l'accès à des produits ou services qui y sont décrits. Les visiteurs sont invités à vérifier qu'ils remplissent les conditions pour accéder à ces produits ou services.
Les informations présentes ne peuvent être assimilées à une offre de souscription ou une opération de démarchage :

• Dans les juridictions où une telle offre ou opération de démarchage est contraire à la loi,
• pour toute personne à l'égard de laquelle il est illégal de procéder à une telle offre ou opération de démarchage
• Si la personne se livrant à une telle offre ou opération de démarchage n'est pas autorisée à la réaliser.

A ce titre il est précisé que la Banque Neuflize OBC n'est pas habilitée à proposer ses services aux citoyens ou résidents américains et assimilés, ou des « U.S. Persons », tel que cette expression est définie par la « Regulation S » de la SEC en vertu de l'Act de 1933. Aucun produit financier ne pourra être commercialisé auprès de U.S. Persons, ni dans tout Etat ou territoire où il serait contraire à la loi de commercialiser de tels produits financiers. Cette restriction s'applique également aux citoyens et résidents américains ou aux U.S. Persons susceptibles de visualiser ou d'avoir accès à ce service à l'occasion de voyages ou de séjours hors des Etats-Unis d'Amérique. Les produits financiers décrits ne sont pas enregistrés au titre des lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières ou des lois applicables dans les Etats américains, et ne sauraient être commercialisés, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d'Amérique, sur ses territoires, possessions ou zones relevant de la juridiction des Etats-Unis d'Amérique, ou au bénéfice d'une U.S. Person (tel que cette expression est définie par la règlementation fédérale financière américaine sous la Regulation S de la SEC (Part 230 - 17 CFR 230.903), disponible à l'adresse suivante : http://www.sec.gov/about/laws/secrulesregs.htm Les informations échangées via l'application mobile sont protégées par l'utilisation d'un protocole SSL vous permettant de l'utiliser dans un environnement sécurisé.

Nous vous recommandons d'appliquer les consignes de sécurité suivantes :

• Lorsque vous avez terminé d'utiliser l'application pensez à vous déconnecter systématiquement.
• Ne saisissez votre code de connexion que si vous êtes à l'origine de la connexion.
• Mettez toujours votre appareil à jour avec les derniers systèmes d'exploitations et les versions de logiciels, en veillant à ce que votre appareil soit sécurisé et fonctionne correctement. Téléchargez toujours les applications depuis la boutique officielle.
• Utilisez un anti-virus sur votre smartphone, en veillant à ses mises à jour.
• Désactivez les interfaces sans-fil (Bluetooth et WiFi) ou sans contact (NFC par exemple) lorsqu'elles ne sont pas utilisées.
• Évitez tant que possible de vous connecter à des réseaux sans fil inconnus et qui ne sont pas de confiance.
• En cas de perte ou de vol de votre téléphone mobile, contactez immédiatement votre opérateur.